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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Prohibited uses
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte sans délai, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions. En cas de changement important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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Téléphone : +33546358521
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12. Reconnaissance
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